Rédiger une lettre de licenciement économique :
Un guide complet pour vous accompagner dans la rédaction d'une lettre de licenciement économique.
Écrivez l'entête de la lettre.
Mettez les détails de l'entreprise et du représentant.
Le nom et l'adresse de votre entreprise ou société, ainsi que votre nom et fonction doivent figurer en haut à gauche de l'entête de votre lettre.
Ajoutez le nom, prénom et adresse du salarié à licencier.
Un peu plus en bas et à droite ajoutez le nom, prénom et adresse du salarié que vous comptez licencier. N'oubliez pas d'ajouter le lieu et la date d'envoi de la lettre.
Ajoutez l'objet.
Ajoutez l'objet de la lettre, dans ce cas il s'agit de la notification d'un licenciement pour motif économique.
Commencez la lettre par la mention de l'entretien préalable.
Commencez par une formule de salutation formelle.
Comme avec toute lettre formelle commencez votre lettre avec "Madame" ou "Monsieur" selon le cas, vous pouvez aussi ajouter le nom de famille de l'employé.
Faites mention de l'entretien préalable.
La lettre de licenciement économique s'envoie 7 jours après avoir effectué un entretien préalable avec le ou les salariés à licencier, dans le cas d'un licenciement économique de moins de 10 personnes. Mentionner dans votre lettre la date de l'entretien et si le salarié s'est présenté ou non.
S’il s’agit d’un licenciement économique d’au moins 10 salariés, dans une entreprise de moins de 50 salariés, il faut envoyer la lettre de licenciement à partir d’un délai de 30 jours après avoir notifié à la Dreets du projet de licenciement.
S’il s’agit d’un licenciement économique d’au moins 10 salariés, dans une entreprise de plus de 50 salariés, il faut envoyer la lettre de licenciement après avoir reçu la validation ou l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par la Dreets, ou après le délai prévu pour que l’autorité administrative donne une réponse (15 ou 21 jours).
Décrivez les motifs économiques qui justifient le licenciement.
Décrivez les motifs économiques du licenciement.
Un licenciement économique ne peut être justifié qu'en cas de difficultés économiques, de mutations technologiques, d'une restructuration ou d'une cessation de l'activité de l'entreprise. Décrivez de manière précise et objective les motifs économiques qui vous contraignent à licencier votre employé.
S'il s'agit d'un employé protégé et que vous avez obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, du ministre du travail ou une ordonnance du tribunal de commerce ou du juge-commissaire, mentionnez-le dans votre lettre avec la date.
Mentionnez les efforts de reclassement de l'entreprise.
Faites mention de vos recherches d'un poste de reclassement.
Indiquez que conformément à l'article L. 1233-4 du code du travail, l'entreprise a fait tout son possible pour trouver un poste de reclassement mais que ces efforts n'ont pas abouti ou que le salarié a refusé ce qui lui a été offert selon le cas.
Si vous avez offert un poste de reclassement, mais le salarié n'a pas donné de réponse, son silence équivaut à un refus.
Offrez la possibilité d'un contrat de sécurisation professionnelle.
Mentionnez la possibilité d'un contrat de sécurisation professionnelle.
Si vous avez offert un contrat de sécurisation professionnelle, lors de l'entretien préalable ou par un autre moyen, mentionnez la date. Si le salarié a refusé, indiquez quand et par quel moyen il vous a informé.
Si vous n'avez pas encore offert de CSP, informez le salarié du délai qu'il dispose pour donner sa réponse, et qu'en cas d'acceptation son contrat de travail est rompu d'un commun accord, et qu'en cas de refus ou d'absence de réponse votre lettre vaut notification de son licenciement.
Pour les entreprises de plus de 1000 salariés, offrez un congé de reclassement.
Mentionnez l'offre d'un congé de reclassement.
Les entreprises de plus de 1000 salariés doivent, en plus des choses mentionnées ci-dessus, offrir la possibilité d'un congé de reclassement. Mentionnez quand et par quel moyen vous avez informé le salarié du congé de reclassement.
Indiquez le délai et le moyen par lequel le salarié peut répondre.
Le salarié dispose de 8 jours calendaires pour vous donner sa réponse. Indiquez par quel moyen il peut vous faire parvenir sa réponse (lettre recommandée, e-mail etc.) et que l'absence de réponse équivaut à un refus.
Dans le cas de l'acceptation préalable du congé de reclassement par le salarié, indiquez la date de début du congé et que le salarié percevra son salaire normal pour la période correspondant à son préavis.
Indiquez la durée et les dates du préavis de licenciement.
Indiquez si le salarié est dispensé ou non d'effectuer son préavis.
Si vous ne dispensez pas votre salarié d'effectuer son préavis de licenciement, indiquez la durée en jours de celui-ci. Si vous dispensez votre salarié d'exécuter son préavis de licenciement, indiquez la date de début et de fin du préavis.
Offrez la possibilité d'une priorité de réembauche.
Mentionnez l'offre de priorité de réembauche.
Indiquez au salarié qu'il peut bénéficier d'une priorité de réembauche pendant une durée d'un an à partir de la fin de son contrat de travail.
Faites savoir la disponibilité de la documentation nécessaire à la fin du contrat de travail.
Indiquez la disponibilité de la documentation liée au licenciement.
Faites savoir au salarié la manière dont vous lui ferez parvenir ou qu'il puisse accéder à son certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et son attestation France Travail.
Optionnellement indiquez la possibilité de demander des clarifications.
Faites savoir que le salarié a 15 jours pour demander des précisions.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez informer le salarié qu'il dispose de 15 jours suivant la notification de la lettre de licenciement afin de demander des précisions quant aux motifs justifiant son licenciement économique, et que vous aurez alors jusqu'à 15 jours pour y répondre.
L'entreprise dispose aussi de 15 jours pour apporter des précisions quant aux motifs économiques du licenciement.
Finalisez la lettre.
Utilisez une formule de politesse.
Terminez votre lettre par une formule de politesse qui exprime votre respect pour le salarié concerné.
Ajoutez votre nom, prénom et signature.
N'oubliez pas d'ajouter votre nom et prénom à la fin de la lettre, ainsi que votre signature.
A layoff letter should clearly inform the employee that they have been laid off, and explain their next steps regarding benefits, pay, company property, and the last day of work. It should also inform employees if it is only a temporary layoff.
If you are preparing to lay employees off, be sure to have an attorney review your layoff plans, as well as your letter, to avoid legal risks.
Layoff Letter Sample Template Download:
Download this layoff letter sample template in Word format and have your letter written in minutes.
Download NowBelow we have a version of the layoff letter that you can copy and paste directly into an email or word processor.
Layoff Letter Template:
Dear [Employee Name]:
I regret to inform you that you are being laid off from your position as [position name] effective [date layoff goes into effect]. This layoff should be considered permanent.
A recent [restructuring, economic downturn, buyout, etc] requires that [company name] lays off [number] employees.
These layoffs are not related to individual performance.
You will receive [amount of severance pay] and you will continue to receive [any benefits they continue to receive] until [time at which benefits end].
The following company property must be returned by [return date]:
- [list company property to be returned.]
Thank you for your contributions to the company. If you have any further questions, please get in contact with [contact name].
My best wishes for success in your future endeavors.
Sincerely,
[Your Name]
[Title]